Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « FONDERIE DE MONACO » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FONDERIE DE MONACO », dont le siège social est numéros 1-3, avenue Prince Albert II, à Monaco, ont décidé, savoir :
- D'augmenter le capital de ladite société de la somme de TROIS CENT CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (350.160,00 €), pour le porter de la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €) à celle de CINQ CENT MILLE CENT SOIXANTE EUROS (500.160,00 €), par l'émission de dix-sept mille cinq cent huit (17.508) nouvelles actions de VINGT EUROS (20,00 €) chacune de valeur nominale.
- Et, en conséquence, de modifier l'article 7 des statuts, qui devient :

« Art. 7.

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE CENT SOIXANTE EUROS (500.160,00 €). Il est divisé en VINGT-CINQ MILLE HUIT (25.008) actions numérotées de UN à VINGT-CINQ MILLE HUIT, au nominal de VINGT EUROS (20,00 €) chacune, entièrement libérées. ».
- Et l'article 23 qui devient :

« Art. 23.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Pour toutes les décisions ordinaires relatives à l'affectation du résultat, le droit de vente appartient au détenteur d'actions en pleine propriété et au seul usufruitier en cas de démembrement des actions.
Pour toutes décisions ordinaires, à l'exception de celles relatives à l'affectation du résultat, et extraordinaires portant modification des statuts, le droit de vote appartient au détenteur d'actions en pleine propriété et au seul nu-propriétaire en cas de démembrement des actions.
En ce qui concerne les décisions touchant aux droits des usufruitiers des actions ou ayant pour conséquence directe ou indirecte d'augmenter leurs engagements, le droit de vote appartient au seul actionnaire propriétaire en pleine propriété.
Tous les copropriétaires indivis d'une action, ou tous les ayants-droit à n'importe quel titre, même usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.
Les votes sont exprimés à mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le Conseil d'administration ou par des actionnaires représentant au moins le quart du capital social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-323, du 11 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2018 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 8 octobre 2019.
IV.- La déclaration de souscription et de versement de l'augmentation de capital de ladite société a été effectuée par le Conseil d'administration, suivant acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, le 8 octobre 2019.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2019, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 7 et de l'article 23 des statuts.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 octobre 2019.
Monaco, le 18 octobre 2019.

Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.