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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8446
  • Date de publication 09/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 février 2019 de l'association dénommée « L'ETOILE DE MONACO ».
Cette modification porte sur l'article 2 des statuts relatif à l'objet qui est étendu à une nouvelle section gymnastique « la team gym », laquelle est conforme à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14