Arrêté Municipal n° 2019-2431 du 12 juin 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-17 du 19 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Formation Musicale à temps plein dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Serge Papouchado, Professeur de Formation Musicale à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 9 septembre 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 juin 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.