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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8423
  • Date de publication 01/03/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date du 14 février 2019, le Tribunal de première instance a,
Dit n'y avoir d'autre possibilité que d'homologuer la cession de gré à gré, par la SARL MONACO GOURMET, représentée par le syndic de sa liquidation des biens M. Christian BOISSON, à la SAM PORTDREAM, d'éléments d'actifs pour un montant de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 euros) au titre d'une convention d'occupation et DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 euros) hors taxes au titre du mobilier, matériel, agencements et aménagements se trouvant dans le local où la cédante exerçait son activité, selon les termes d'un protocole en date du 20 juillet 2018.
Monaco, le 14 février 2019.

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Version 2018.11.07.14