RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 janvier 2019 de l'association dénommée « MONACO BADMINTON ».
La modification adoptée porte sur l'article 12 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.