Arrêté Municipal n° 2018-4825 du 3 décembre 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-15 du 2 janvier 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 13 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er janvier 2019, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m²     11.300,00 €
- caveau de 3 m²     17.300,00 €
- caveau de 4 m²     28.300,00 €
- grande case (rang 1 à 3) 4.330,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang)    2.160,00 €
- petite case  1.400,00 €
- case à urne 1.400,00 €
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.

Art. 2.

Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-15 du 2 janvier 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2019.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 3 décembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 décembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.