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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8410
  • Date de publication 30/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » ayant son siège 35, avenue des Papalins, à Monaco ont décidé de modifier les articles 9 (action de garantie) et 10 (durée des fonctions) qui deviennent :

« Art. 9.
Action d'administrateur

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d'une action pendant la durée de leurs fonctions. ».

« Art. 10.
Durée des fonctions

La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible.
Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le Conseil d'administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les nominations d'administrateurs faites par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeureront pas moins valables. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 novembre 2018.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 novembre 2018.
Monaco, le 30 novembre 2018.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14