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Arrêté Municipal n° 2018-3363 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).

  • N° journal 8402
  • Date de publication 05/10/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-2492 du 19 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Guillaume Raynaud est nommé dans l'emploi d'Attaché au Service de l'État Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er août 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 septembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 20 septembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14