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Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retrait.

  • N° journal 8401
  • Date de publication 28/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger ;
{…….} »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

S.A.M. ARX GESTIONS

27/07/2018

SAF 2018-01

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338
Modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

BLACK OAK (MONACO)

20/04/2018

SAF 2017-06 MOD-1

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

TAVIRA MONACO SAM

04/05/2018

SAF 2009-04 MOD 2

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

- 6

WOOD & CO S.A.M.

05/07/2018

SAF 2012-04 MOD 1

- 3

- 4.3

Retrait d'agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

CAMBRIDGE STRATEGY (ASSET MANAGEMENT) MONACO

31/07/2018

SAF 2011

- 6

B - Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 5, alinéa 1er, de la loi n° 1.339 dispose :
« Toute modification d'un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Commission de contrôle des activités financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

OBJECTIF MATURITE 2018

10/04/2018

2013-02/02

EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO)

EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)

CAPITAL SECURITE

30/05/2018

97.02/05

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

MARTIN MAUREL SELLA GESTION

CFM INDOSUEZ ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

05/07/2018

2003.01/02

CFM INDOSUEZ WEALTH

CFM INDOSUEZ GESTION

MONACO DAA 2009

11/09/2018

2009-04/02

EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO)

EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)

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Version 2018.11.07.14