Ordonnance Souveraine n° 7.078 du 3 septembre 2018 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.424 du 20 juillet 2015 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires et la présentation du Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Vice-président du Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Secrétaire du Conseil d'État pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.