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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8397
  • Date de publication 31/08/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 juillet 2018 de l'association dénommée « KARATE CLUB SHOTOKAN DE MONACO ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 7, 10 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14