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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8397
  • Date de publication 31/08/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date du 10 juillet 2018, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 2 mars 2018 par lequel les époux Josiane, Marie-Thérèse BOISSIERE et Yves, Gérard, Emmanuel SAGUATO ont adopté le régime de communauté universelle de biens, meubles et immeubles présents et à venir.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 31 août 2018.

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Version 2018.11.07.14