RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 juillet 2018 de l'association dénommée « Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association pour la gestion de l'Institut audiovisuel de Monaco » ainsi que sur les articles 5, 8, 16 et 17 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.