icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2018-3454 du 3 août 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8394
  • Date de publication 10/08/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 12 au mercredi 15 août 2018 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 août 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 août 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14