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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 janvier 2018, enregistré, le nommé :
-           K. I., né le 11 avril 1976 à LYON (69003) de M. et de D. K., de nationalité française, intérimaire
Sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juillet 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES STUPÉFIANTS (Détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
DÉLIT prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES STUPÉFIANTS (Détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
DÉLIT prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1