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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
Homologué en sa forme et teneur le protocole d'accord transactionnel en date des 6 mars et 22 mars 2018 entre M. Christian BOISSON, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de feu M. Marcel RUE, Messieurs Gérard RUE, Frédéric RUE et Jean-Marc RUE et la société BNP PARIBAS SA.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 7 juin 2018.

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