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État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Mme F. A.    Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et de non présentation de l'attestation de l'assurance automobile.
M. F. A.        Dix mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. M. B.       Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Z. B.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G. B.       Douze mois pour défaut de permis de conduire, de dépassement dangereux, non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. M. C.       Six mois pour blessures involontaires et délit de fuite.
M. O. C.       Trois mois pour refus de priorité à piéton engagé sur le passage protégé et blessures involontaires.
M. M. D C.    Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. A. G.       Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de lignes continues et vitesse excessive.
M. M. L.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et non présentation du certificat d'immatriculation.
Mme A. M D S.       Quinze mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise et défaut de permis de conduire.
Mme C. M.   Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, chevauchement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. B. M.       Dix mois pour non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance et non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. F. M.       Vingt-quatre mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme B. M.    Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme T H T. N.        Dix-huit mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de permis de conduire.
M. E. R.        Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.

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Version 2018.10.16.10