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Ordonnance Souveraine n° 6.865 du 28 mars 2018 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 114 du 11 juillet 2005 portant titularisation d'un Greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nadine Vallauri, Greffier au Greffe Général, est nommée Greffier en Chef Adjoint, à compter du 5 mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10