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Ordonnance Souveraine n° 6.849 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.771 du 1er juin 2010 portant nomination d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Taulier, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 10 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille dix-huit.
 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10