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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-7 du 3 avril 2018 portant délégation de pouvoirs.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.


Délégation est donnée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 10 au 13 avril 2018 inclus.

Art. 2.


Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois avril deux mille dix-huit.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.

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Version 2017.10.16.10.1