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Arrêté Municipal n° 2018-1073 du 16 mars 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 27 mars au mercredi 28 mars 2018 inclus.

Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 mars 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10