Arrêté Municipal n° 2017-4583 du 21 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réhabilitation des réseaux les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 15 janvier à 7 heures au vendredi 2 mars 2018 à 17 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits, rue Bellevue, dans sa section comprise entre l'avenue de Roqueville et la frontière.

Art. 3.

Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et de chantier.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 décembre 2017 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 décembre 2017.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
M. Crovetto-Harroch.