Décision Archiépiscopale portant sur le placement d'un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.

Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ;
Vu l'Ordonnance n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
M. l'abbé Claude-André David-Fenot, prêtre incardiné dans l'archidiocèse de Monaco, est mis en congé et placé hors du champ d'application du Statut des ecclésiastiques.
Cette décision prend effet le 4 décembre 2017.
Monaco, le 31 octobre 2017.

L'Archevêque,
B. BARSI.