Arrêté Municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2018/2019.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 26 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l'exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2018/2019, comme suit :
TARIFS FORFAITAIRES
Hors Taxes
Saison 2018/2019 | ADHÉSIF Format 80 cm x 300 cm (hors confection) | 2.350,00 € |
ADHÉSIF Format 80 cm x 600 cm (hors confection) | 4.400,00 € |
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2018.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 octobre 2017.
Le Maire,
G. MARSAN.