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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-13 du 21 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs.

  • N° journal 8340
  • Date de publication 28/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée pour nous remplacer pendant notre absence du 31 juillet au 1er septembre 2017 inclus à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, et en cas d'empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général et à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14