Ordonnance Souveraine n° 6.455 du 12 juillet 2017 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.981 du 2 novembre 2010 portant nomination d'un Chargé du suivi des Programmes Pédagogiques à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Muriel Chiabaut (nom d'usage Mme Muriel Bubbio), Chargé du suivi des Programmes Pédagogiques à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est mutée, sur sa demande, en qualité de Responsable de la Bibliothèque Caroline-Ludothèque, à compter du 1er juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.