Arrêté Ministériel n° 2017-563 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Romain Duvivier est nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 juillet 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.