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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8334
  • Date de publication 16/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 mars 2017, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 30 décembre 1987 à Lyon (69002), de C. et de L. D. M., de nationalité française, voiturier
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait (inférieure ou égale à 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14