Ordonnance Souveraine n° 6.390 du 16 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.030 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain François est nommé en qualité de membre de la Commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée, en remplacement de M. Jean-Louis Jallerat, pour la durée du mandat restant à courir.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judicaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.