Arrêté Ministériel n° 2017-305 du 11 mai 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-684 du 10 novembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2016-684 du 10 novembre 2016, susvisé, prises à l'encontre de l'association « Fraternité Musulmane Sanâbil (les Epis) » et de Messieurs Antho Bolamba-Digbo et Xavier Derampe, sont renouvelées jusqu'au 20 novembre 2017.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.