RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 mars 2017 de l'association dénommée « Yacht Club de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 14 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.