Débats du Conseil National - 787ème séance du lundi 10 octobre 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 354).

II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 :
1 - Explications de vote. (p. 355)
2 - Loi de finances. (p. 370)

III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI : (p. 371)
Projet de loi, n° 953, portant approbation de ratification de l’Accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015.