Arrêté Municipal n° 2017-0039 du 4 janvier 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public, les dispositions suivantes sont arrêtées Rue Suffren Reymond.

Art. 2.

Du mardi 10 janvier à 07 heures au vendredi 31 mars 2017 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er.

Art. 3.

Du mardi 10 janvier à 07 heures au vendredi 10 février 2017 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er et ce, dans ce sens.
Du samedi 11 février à 00 heure 01 au vendredi 31 mars 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et la rue Louis Notari et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 janvier 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 janvier 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 janvier 2017.