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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8307
  • Date de publication 09/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Acte du 25 novembre 2016, M. Robert SEYNAVE et Mme Yvette CARREIN, son épouse, demeurant à Monaco, 39, avenue des Papalins, mariés à la mairie de WERVICK (Belgique) le 20 janvier 1953, actuellement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant en cas de décès.
Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier à Me J.L. BARROIS, Notaire, 95, rue de l'Hôpital militaire - 59000 Lille.
Monaco, le 9 décembre 2016.

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Version 2018.11.07.14