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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8305
  • Date de publication 25/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 3 septembre 1956 à Cuneo (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi
13 décembre 2016, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les chèques (retrait de provision).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14