PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 17 septembre 2016 enregistré le nommé :
- T. M., né le 10 novembre 1954 à OVO MESTO (SLOVENIE), de nationalité slovène,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 17 octobre 2016 à 14 heures 30, sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
DELIT prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.