Ordonnance Souveraine n° 6.061 du 14 septembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 345 du 10 janvier 2006 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé en France, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de M. le Président de la République Française, sept circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
- Bordeaux : départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
- Lille : départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
- Lyon : départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
- Marseille : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Var et du Vaucluse ;
- Nantes : départements du Calvados, du Cher, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de 1'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée ;
- Strasbourg : départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort, des Vosges et de l'Yonne ;
- Toulouse : départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Art. 2.

Notre ordonnance n° 345 du 10 janvier 2006, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.