Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « THE STUDNET » (Société Anonyme Monégasque) AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « THE STUDNET », ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé :
- d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 207.000 €,
- et de modifier l'article 16 (assemblée générale ordinaire et extraordinaire) des statuts de la manière suivante :

« Art. 16.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

« Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire.
Etant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de l'exercice. Elle entend et examine les rapports du Conseil d'Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, rejette ou modifie les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation du résultat en se conformant aux dispositions statutaires et légales.
Elle nomme, renouvelle ou révoque les administrateurs et les Commissaires aux Comptes.
Elle donne ou refuse le quitus de leur gestion aux administrateurs.
Elle approuve les indemnités allouées aux administrateurs.
Elle approuve et autorise les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance du 5 mars 1895.
Elle fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
Elle confère au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications statutaires.
Dans toutes les assemblées ordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Dans toutes les assemblées extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix représentant au moins trois-quarts (3/4) des actionnaires présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 15 septembre 2016.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me Rey, le 15 septembre 2016.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2016 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Rey, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :

« Art. 6.
Capital

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT SEPT MILLE EUROS (207.000 €) divisé en MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS (1.380) actions de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 septembre 2016.

Signé : H. REY.