Arrêté Municipal n° 2016-3230 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-1086 du 29 mars 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Damien Giovannetti est nommé et titularisé dans l'emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 1er octobre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 septembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.