Ordonnance Souveraine n° 5.952 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.211 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d’un Chef d’établissement dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Laure Genillier, épouse Medecin, Chef d’Etablissement dans les établissements d’enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 8 septembre 2016.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Laure Genillier, épouse Medecin.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.211 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d’un Chef d’établissement dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Laure Genillier, épouse Medecin, Chef d’Etablissement dans les établissements d’enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 8 septembre 2016.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Laure Genillier, épouse Medecin.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.