Arrêté Ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.

Le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco est en annexe du présent Journal de Monaco.