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Ordonnance Souveraine n° 5.911 du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 8291
  • Date de publication 19/08/2016
  • Qualité 98.01%
  • N° de page 2038
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabien Stella, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Capitaine de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille seize.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14