Arrêté Ministériel n° 2016-415 du 28 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. » à ouvrir un établissement pharmaceutique exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu les requêtes formulées par Mme Christine Guyon, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. », et par Mlle Pascale Seite, Pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.