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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8281
  • Date de publication 10/06/2016
  • Qualité 98.66%
  • N° de page 1399
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré, le nommé :
- P. P., né le 29 janvier 1967 à Gentofte (Danemark), de S. K. et de P. L., de nationalité danoise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14