MODIFICATIONS STATUTAIRES - PASTOR CONSTRUCTION SAM (anciennement « J.A.P.E.D. ») (Société Anonyme Monégasque) Capital : 150.000 Euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque anciennement dénommée « J.A.P.E.D. » et actuellement dénommée « PASTOR CONSTRUCTION SAM », ayant siège à MONACO, 31, avenue Princesse Grace, ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d’usage, la modification de la dénomination sociale et celle corrélative de l’article 1er des statuts, et la modification de l’objet social et celle corrélative de l’article 2 des statuts de la manière suivante :
« Article Premier. (nouveau) :
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales « SAM ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « PASTOR CONSTRUCTION SAM ».
Son siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration. »
« Art. 2. (nouveau) :
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
L’achat, la construction, la rénovation, la vente et l’exploitation de tout ou partie d’immeubles sis à Monaco.
La prise de participation dans toutes affaires industrielles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières.
L’exécution de tous travaux publics, privés, industriels et maritimes concernant tous ouvrages d’art, de génie civil, de bâtiment, de terrassement, de fondation.
L’achat, la vente et la distribution de produits de décoration, de matériaux et matériels pour l’aménagement d’espaces intérieurs.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, immobilières et mobilières se rattachant à l’objet principal. »
2) Le procès-verbal de l’assemblée du 24 décembre 2015 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 21 janvier 2016.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des 21 janvier et 1er avril 2016 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 8 avril 2016.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
« Article Premier. (nouveau) :
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales « SAM ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « PASTOR CONSTRUCTION SAM ».
Son siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration. »
« Art. 2. (nouveau) :
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
L’achat, la construction, la rénovation, la vente et l’exploitation de tout ou partie d’immeubles sis à Monaco.
La prise de participation dans toutes affaires industrielles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières.
L’exécution de tous travaux publics, privés, industriels et maritimes concernant tous ouvrages d’art, de génie civil, de bâtiment, de terrassement, de fondation.
L’achat, la vente et la distribution de produits de décoration, de matériaux et matériels pour l’aménagement d’espaces intérieurs.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, immobilières et mobilières se rattachant à l’objet principal. »
2) Le procès-verbal de l’assemblée du 24 décembre 2015 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 21 janvier 2016.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des 21 janvier et 1er avril 2016 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 8 avril 2016.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.