PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, le nommé :
- M. K., né le 19 septembre 1958 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- M. K., né le 19 septembre 1958 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.