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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8269
  • Date de publication 18/03/2016
  • Qualité 97%
  • N° de page 660
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 février 2016 de l’association dénommée « Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété en précisant que l’association aura pour but de contribuer au rayonnement et au crédit de l’Ordre des Palmes Académiques, de contribuer au développement d’actions éducatives en faveur de la jeunesse, de défendre et de promouvoir la langue et la culture française, d’instituer des œuvres d’entraide et d’assistance, d’organiser des réunions et des manifestations culturelles, littéraires, artistiques ou scientifiques, destinées à entretenir des relations amicales entre ses adhérents et resserrer, au sein de l’association, leurs liens d’estime et de fraternité ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14