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Ordonnance Souveraine n° 5.759 du 11 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre

  • N° journal 8269
  • Date de publication 18/03/2016
  • Qualité 97%
  • N° de page 605
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.705 du 4 mars 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Véronique Verhaaren, Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est nommée Attaché Principal audit Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14