PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- BAPTISTA N’ Rick, né le 9 septembre 1997 à Gubwiller (68), de filiation inconnue, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré) ;
- Défaut de permis de conduire.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13 2° du Code Pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- BAPTISTA N’ Rick, né le 9 septembre 1997 à Gubwiller (68), de filiation inconnue, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré) ;
- Défaut de permis de conduire.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13 2° du Code Pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.