PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.